fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

cté de communes osartis marquion

il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• cté de communes osartis marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023/02/01
Brève description:

il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet,
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116189
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées (conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les particuliers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 84 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit

tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1

an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour

la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière

anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les professionnels dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de

reconduction est fixé à 3, par période de 1

période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière

anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra

excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les fournitures seront livrées sur le site de l'ancienne…

… déchèterie de Brebières - rue de Vitry - 62117 BREBIERES

… déchèteries de Brebières - rue de Vitry - 62117 BREBIERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ;

Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre

d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre,

réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Contact
Point de contact: M. le président de la Cté de communes OSARTIS-MARQUION
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme

demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante :

https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne

sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et des échantillons remis. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. La liste des échantillons et les modalités de leur remise sont précisées au règlement de la consultation et son annexe 1.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - lot no...- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-116189 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318912
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116189
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées

(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont

autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application

Brève description:

Informations complémentaires:

(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 218 rue de la Louvière
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Adresse postale: 218, rue de la Louvière
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 101-318912 (2023-05-22)

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