il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2023/02/01”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est...”
Brève description
il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées sur le site de l'ancienne déchèterie de Brebières - rue de Vitry - 62117 BREBIERES”
Description du marché:
“fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les particuliers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un...”
Description du marché
fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les particuliers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 84 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour
la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière
anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées (conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par...”
Informations complémentaires
les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées (conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées sur le site de l'ancienne déchèteries de Brebières - rue de Vitry - 62117 BREBIERES”
Description du marché:
“fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les professionnels dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un...”
Description du marché
fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les professionnels dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de
reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de
reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour
la
période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière
anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra
excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ;
Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à...”
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne
sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et des échantillons remis. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. La liste des échantillons et les modalités de leur remise sont précisées au règlement de la consultation et son annexe 1.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - lot no...- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-116189 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est...”
Brève description
il s'agit de la fourniture de conteneurs (bacs) et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de12 mois à compter de leur date de notification et reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les particuliers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un...”
Description du marché
fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les particuliers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 84 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées
(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par...”
Informations complémentaires
les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées
(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont
autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les professionnels dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un...”
Description du marché
fourniture de conteneurs (bacs) et pièces détachées pour les professionnels dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 euros
ht
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées
(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par...”
Informations complémentaires
les variantes libres proposées par les candidats sont acceptées
(conformément à l'article R2151-10 du Code de la commande publique) et seront à chiffrer par le candidat. Les variantes par rapport aux spécifications du CCTP non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Spécifications intangibles : Taille, couleur des cuves et des couvercles, logo et leur application
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/02/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les particuliers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 218 rue de la Louvière
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de conteneurs et pièces détachées pour les professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 218, rue de la Louvière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-318912 (2023-05-22)