fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

CALI

fourniture combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 2023C13
Brève description: fourniture combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lacali.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084493
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283288
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30%le candidat ayant proposé le prix le moins disant à la tonne, se verra affecter la note maximale pour le critère prix.La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante :Note : (60 points x Prix le plus bas à la tonne) / Prix à la tonne proposée par le candidatcritère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.Sc 1: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie d'exécution mise en oeuvre, et notamment : modalités de commande, modalités de transport du bois jusqu'à la plateforme, et de la plateforme jusque chez le client, livraison, d'évacuation et de nettoyage des déchets, mesures de sécurité : 10 pointssc 2 : Caractéristiques et qualité du bois proposé, analyse du bois et garanties d'approvisionnement : 20 pointssc 3 : Moyens et procédures mises en place dans lecadre de l'exécution du marché en faveur du développement durable (et notamment concernant la gestion des matières premières, des moyens et méthodes de livraison, la valorisation des déchets,) : 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de Logrono - 33500 Libourne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des principaux services fournis et livraisons exécutées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007009200016
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la période de 12 mois, reconductible 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccria bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-084493 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331683
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084493
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

la procédure a été abandonnée pour cause d'infructuosité conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les offres reçues sont irrégulières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Source: OJS 2023/S 106-331683 (2023-05-31)

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