Avis de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200016
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.lacali.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique
2023C13
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description: fourniture combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de Logrono - 33500 Libourne)
Description du marché: fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des principaux services fournis et livraisons exécutées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283288
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la période de 12 mois, reconductible 3 fois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30%le...”
critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30%le candidat ayant proposé le prix le moins disant à la tonne, se verra affecter la note maximale pour le critère prix.La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante :Note : (60 points x Prix le plus bas à la tonne) / Prix à la tonne proposée par le candidatcritère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.Sc 1: Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie d'exécution mise en oeuvre, et notamment : modalités de commande, modalités de transport du bois jusqu'à la plateforme, et de la plateforme jusque chez le client, livraison, d'évacuation et de nettoyage des déchets, mesures de sécurité : 10 pointssc 2 : Caractéristiques et qualité du bois proposé, analyse du bois et garanties d'approvisionnement : 20 pointssc 3 : Moyens et procédures mises en place dans lecadre de l'exécution du marché en faveur du développement durable (et notamment concernant la gestion des matières premières, des moyens et méthodes de livraison, la valorisation des déchets,) : 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccria bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-084493 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C13
Titre: fourniture de combustible Bois pour la chaufferie du centre aquatique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure a été abandonnée pour cause d'infructuosité conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les offres reçues sont irrégulières”
Source: OJS 2023/S 106-331683 (2023-05-31)