fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées

Ville de Noisy-le-Grand

le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette distribution est organisée par le service Seniors du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas les ducs de gascogne

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2023_023_CCAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838767&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838767&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176362
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

ce marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec les quantités annuelles suivantes : - nombre minium de colis : 4 000 - nombre maximum de colis : 5500. Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation. Pour information, 4 550 colis ont été commandés en 2022.Echantillons : article 2.5 du RcModification du DCE : article 7.3 du RcContenu de l'offre : article 8.3 du RcQuestions et renseignements complémentaires : article 12 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède trois (3) années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838767&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 si le marché est reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques Hôtel de Ville
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-176362 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467588
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-176362
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède trois (3) années.Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, encadré avec les quantités suivantes : - nombre minimum de colis annuel : 4 000 - nombre maximum de colis annuel : 5 500les prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sas les ducs de gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Adresse Internet: http://www.ducsdegascogne.com 🌏
Valeur totale du marché: 138 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 146-467588 (2023-07-27)

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