le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette distribution est organisée par le service Seniors du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
2023_023_CCAS
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette distribution est organisée par...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette distribution est organisée par le service Seniors du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède trois (3) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025 si le marché est reconduit
Informations complémentaires
“ce marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec les quantités annuelles suivantes : - nombre minium de colis : 4 000...”
ce marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec les quantités annuelles suivantes : - nombre minium de colis : 4 000 - nombre maximum de colis : 5500. Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation. Pour information, 4 550 colis ont été commandés en 2022.Echantillons : article 2.5 du RcModification du DCE : article 7.3 du RcContenu de l'offre : article 8.3 du RcQuestions et renseignements complémentaires : article 12 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques Hôtel de Ville
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 060-176362 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 300 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_023
Titre: fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les ducs de gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
URL: http://www.ducsdegascogne.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 300 💰
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède trois (3) années.Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, encadré avec les quantités suivantes : - nombre minimum de colis annuel : 4 000 - nombre maximum de colis annuel : 5 500les prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire
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Source: OJS 2023/S 146-467588 (2023-07-27)