fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture et la livraison de carburants en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de commandes.Les collectivités adhérentes au marché du Groupement de commandes sont les Communes de Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Ccas de Sète, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Office de Tourisme de Sète, Poussan, Sète, Villeveyrac, Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc et Sète agglopôle méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 23ac008/Ad
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110706
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat tous membres du groupement confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 426 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office de tourisme intercommunal
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office de tourisme intercommunal

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher définis à l'article 5.1 du Ccap

Informations complémentaires:

le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat tous membres du groupement confondus

Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin

Valeur estimée hors TVA: 185 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval
Numéro du lot: 06
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée
Numéro du lot: 07
Brève description:

fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro du lot: 08
Brève description: fourniture et livraison de carburants en vrac
Valeur estimée hors TVA: 6 502 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburant alkylate
Numéro du lot: 09
Brève description: fourniture et livraison de carburant alkylate
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués à l'article 4.3 du Cctp 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commandes.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: 1 rue du mont St Clair
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie, null
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, 1 Rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, Place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: 60 Gd Rue Mario Roustan
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire marché public du contrat est Audrey DAVID (04 67 46 47 19)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 038-110706 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 386 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388953
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110706
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués à l'article 4.3 du Cctp 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
185 600 EUR 💰
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 502 800 EUR 💰
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: ramond Et Compagnie
Adresse postale: rte De Montpellier
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
3

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximums annuels totaux des prestations sont de : 290 000 euro(s) Ht lot no1, 85 000 euro(s) Ht lot no2, 46 400 euro(s) Ht lot no4, 37 000 euro(s) Ht lot no5, 30 000 euro(s) Ht lot no 6, 350 000 euro(s) Ht lot no7, 1 625 700 euro(s) Ht lot no 8 et 132 500 euro(s) Ht lot no9 pour l'ensemble des membres du groupement.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Pour les lots no1 à 7: Les bons de commande seront prioritairement attribués au candidat classé 1er. En cas de rupture d'approvisionnement et dans un souci de continuité de service et afin d'éviter l'immobilisation des véhicules par manque de carburants, les bons de commandes seront attribués au candidat classé 2nd.Pour le lot no8 : Le présent accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximum annuel de 1 625 700 euro(s) Ht soit 6 502 800 euro(s) Ht sur 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Pour le lot 9: ce lot étant mono attributaire, les bons de commandes seront attribués au seul prestataire en fonction de la survenance du besoin.La consultation des contrats peut être effectuée àl'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Source: OJS 2023/S 124-388953 (2023-06-27)

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