consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture et la livraison de carburants en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de commandes.Les collectivités adhérentes au marché du Groupement de commandes sont les Communes de Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Ccas de Sète, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Office de Tourisme de Sète, Poussan, Sète, Villeveyrac, Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc et Sète agglopôle méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: 1 rue du mont St Clair
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie, null
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin”
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, 1 Rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, Place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: 60 Gd Rue Mario Roustan
Nom: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
23ac008/Ad”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture et la livraison de carburants en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de commandes.Les collectivités adhérentes au marché du Groupement de commandes sont les Communes de Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Ccas de Sète, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Office de Tourisme de Sète, Poussan, Sète, Villeveyrac, Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc et Sète agglopôle méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 426 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office...”
Titre
fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office de tourisme intercommunal
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués à l'article 4.3 du Cctp 34110 - frontignan
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Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office...”
Description du marché
fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office de tourisme intercommunal
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.Ils ne...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher définis à l'article 5.1 du Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat tous membres du groupement confondus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: fourniture et livraison de carburants en vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 502 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburant alkylate
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: fourniture et livraison de carburant alkylate
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commandes.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commandes.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire marché public du contrat est Audrey DAVID (04 67 46 47 19)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 038-110706 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 386 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du Cctp.- pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués à l'article 4.3 du Cctp 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office...”
Titre
fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du Ccas de Sète et de l'office de tourisme intercommunal
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 600 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l8
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: fourniture et livraison de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 502 800 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 502 800 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ramond Et Compagnie
Adresse postale: rte De Montpellier
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 502 800 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l9
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: fourniture et livraison de carburant alkylate
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximums annuels totaux des prestations sont de : 290 000 euro(s) Ht lot no1, 85 000 euro(s) Ht lot no2, 46 400 euro(s) Ht lot no4, 37 000 euro(s) Ht lot no5, 30 000 euro(s) Ht lot no 6, 350 000 euro(s) Ht lot no7, 1 625 700 euro(s) Ht lot no 8 et 132 500 euro(s) Ht lot no9 pour l'ensemble des membres du groupement.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Pour les lots no1 à 7: Les bons de commande seront prioritairement attribués au candidat classé 1er. En cas de rupture d'approvisionnement et dans un souci de continuité de service et afin d'éviter l'immobilisation des véhicules par manque de carburants, les bons de commandes seront attribués au candidat classé 2nd.Pour le lot no8 : Le présent accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximum annuel de 1 625 700 euro(s) Ht soit 6 502 800 euro(s) Ht sur 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Pour le lot 9: ce lot étant mono attributaire, les bons de commandes seront attribués au seul prestataire en fonction de la survenance du besoin.La consultation des contrats peut être effectuée àl'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 124-388953 (2023-06-27)