fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: DGAPID_2023010
Brève description:

fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: service Opérationnel Départemental du Parc - 129 Avenue Jean MERMOZ
Code postal: 64140
Commune postale: Billère
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559725017 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580177&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124743
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre - reconductible 3 fois.Montants annuels HT minimum de 250 000 euro(s) - maximum 1 250 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de carburants (essence et gazole) pour les véhicules de la flotte de véhicules du Département des Pyrénées-Atlantiques. Ces achats sont réalisés à l'aide de cartes accréditives dans les divers points de vente du fournisseur en France (principalement dans les Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine) ainsi qu'en Pays Basque espagnol.Cette carte pourra servir également pour diverses prestations (lavage du véhicule, péage de l'autoroute...)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580177&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires

crédits départementaux - imputation budgétaire 011, Natures : 60622 / 6228 - fonction : 0202délai global de paiement de 30 jours. - Prestations rémunérées pour partie par application du barème de vente applicable à l'ensemble de la clientèle à la date de l'enlèvement moyennant les rabais consentis (carburants) et pour partie par application de prix unitaires (prestations associées) - prix pour partie ajustables (carburants) et pour partie fermes (prestations associées) Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2023010). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 042-124743 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1058788.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373511
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-124743
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1058788.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-373511 (2023-06-20)

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