Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
DGAPID_2023010”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“achat de carburants (essence et gazole) pour les véhicules de la flotte de véhicules du Département des Pyrénées-Atlantiques. Ces achats sont réalisés à...”
Description du marché
achat de carburants (essence et gazole) pour les véhicules de la flotte de véhicules du Département des Pyrénées-Atlantiques. Ces achats sont réalisés à l'aide de cartes accréditives dans les divers points de vente du fournisseur en France (principalement dans les Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine) ainsi qu'en Pays Basque espagnol.Cette carte pourra servir également pour diverses prestations (lavage du véhicule, péage de l'autoroute...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre - reconductible 3...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre - reconductible 3 fois.Montants annuels HT minimum de 250 000 euro(s) - maximum 1 250 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux - imputation budgétaire 011, Natures : 60622 / 6228 - fonction : 0202délai global de paiement de 30 jours. - Prestations rémunérées...”
crédits départementaux - imputation budgétaire 011, Natures : 60622 / 6228 - fonction : 0202délai global de paiement de 30 jours. - Prestations rémunérées pour partie par application du barème de vente applicable à l'ensemble de la clientèle à la date de l'enlèvement moyennant les rabais consentis (carburants) et pour partie par application de prix unitaires (prestations associées) - prix pour partie ajustables (carburants) et pour partie fermes (prestations associées) Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2023010). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 042-124743 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1058788.33 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230153
Titre:
“fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1058788.33 💰
Source: OJS 2023/S 119-373511 (2023-06-20)