fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives

GrandAngoulême Agglomération

la présente consultation n'est pas allotie. Elle fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 relatif à la consultation pour la fourniture de carburants et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) avec un montant maximum annuel défini dans les pièces de la consultation, et il s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: GA-23003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579269&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579269&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019785
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives.Montant maximum pour chaque membre du groupement indiqué dans les pièces de la consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l''aménagement du Plan d''eau
Adresse postale: 80 boulevard de la République
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès - cS 62 503
Code postal: 16025
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville - cs42216
Code postal: 16022
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vindelle
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Vindelle
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magnac-Sur-Touvre
Adresse postale: 10, place de la Mairie
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Garat
Adresse postale: 133, rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsac
Adresse postale: 572 route des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champniers
Adresse postale: 1, rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie
Adresse postale: 106 rue de la Mairie - le Bourg
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph-Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
Adresse postale: 55 Place de la Mairie
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Saturnin
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 16290
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.angouleme.fr/infos-pratiques/contact/ccas-centre-communal-daction-sociale/ 🌏
: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mornac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mornac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vindelle16.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vindelle16.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.magnacsurtouvre.fr/ 🌏
Point de contact: FRI3
Courrier électronique: mairie@garat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.garat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@marsac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/grandangouleme/presentation/38-communes/marsac/ 🌏
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
Adresse Internet: https://balzac.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-champniers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: https://touvre.net/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-brie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.brie.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@stmichel16470.fr 📧
Adresse Internet: https://www.stmichel-charente.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@puymoyen.fr 📧
Adresse Internet: https://www.puymoyen.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.sers16@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-sers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-saturnin16.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-saturnin16.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579269&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579269&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : https://demat-ampa.fr/Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le budget de chaque membre financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande PubliqueLa forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)

Source: OJS 2023/S 010-019785 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610933
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-019785
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: totalenergies marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-610933 (2023-10-05)

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