la présente consultation n'est pas allotie. Elle fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 relatif à la consultation pour la fourniture de carburants et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) avec un montant maximum annuel défini dans les pièces de la consultation, et il s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: GA-23003
Brève description:
“la présente consultation n'est pas allotie. Elle fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 relatif à la consultation pour la fourniture de...”
Brève description
la présente consultation n'est pas allotie. Elle fait suite à la déclaration sans suite du lot no3 relatif à la consultation pour la fourniture de carburants et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) avec un montant maximum annuel défini dans les pièces de la consultation, et il s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019785
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
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Source: OJS 2023/S 010-019785 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610933
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-019785
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 195-610933 (2023-10-05)