fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne

ville d'eaubonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TotalEnergies Proxi Nord Est

Qui ?

• ville d'eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2023-006
Brève description: fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaubonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835645&orgAcronyme=d8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116957
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 2°, du Code de la commande publique, sans minimum annuel et avec un maximum annuel exprimé en valeur.Le montant maximum annuel de commande est fixé à 130 000,00 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de carburant pour les besoins de la Ville d'eaubonne. Il s'agit de gasoil et de Sp95-E10 et Sp98

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. L'Acheteur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée au moins 6 mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'eaubonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1
Situation économique et financière: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1
Capacité technique et professionnelle: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre sera renouvelé 48 mois maximum après sa date de notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-116957 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421595
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116957
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2162-2, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique, sans minimum annuel et avec un maximum annuel exprimé en valeur soit 130 000,00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les offres avaient une validité de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: totalenergies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 4575038702526
Adresse postale: 138, rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0801010010 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxi-totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 132-421595 (2023-07-07)

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