Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne
2023-006”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description: fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'eaubonne
Description du marché:
“fourniture et livraison de carburant pour les besoins de la Ville d'eaubonne. Il s'agit de gasoil et de Sp95-E10 et Sp98” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. L'Acheteur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée au moins 6 mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les informations à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre sera renouvelé 48 mois maximum après sa date de notification” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 2°, du Code de la...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 2°, du Code de la commande publique, sans minimum annuel et avec un maximum annuel exprimé en valeur.Le montant maximum annuel de commande est fixé à 130 000,00 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-116957 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins des services de la Ville d'eaubonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: la fourniture de carburant pour les besoins de la Ville d'eaubonne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 4575038702526
Adresse postale: 138, rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0801010010📞
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.proxi-totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“le présent accord-cadre est un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R....”
le présent accord-cadre est un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2162-2, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique, sans minimum annuel et avec un maximum annuel exprimé en valeur soit 130 000,00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les offres avaient une validité de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 132-421595 (2023-07-07)