le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du Ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivant : - 300 000 euros HT pour le lot 1, - 100 000 euros HT pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2023 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2023CARBUCARTEACCR
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du Ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivant : - 300 000 euros HT pour le lot 1, - 100 000 euros HT pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2023 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104159
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire...”
avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune budget principal section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur
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Source: OJS 2023/S 035-104159 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280182
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104159
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-280182 (2023-05-09)