fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives

Commune de Montfermeil

le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du Ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivant : - 300 000 euros HT pour le lot 1, - 100 000 euros HT pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2023 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edenred fuel card a
• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2023CARBUCARTEACCR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833189&orgAcronyme=y0w 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833189&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833189&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104159
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune budget principal section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022) ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et le destinataire ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833189&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 035-104159 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280182
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104159
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: edenred Fuel Card A
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ticket-fleet-pro 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Adresse Internet: https://totalenergies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 092-280182 (2023-05-09)

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