le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du Ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivant : - 300 000 euros HT pour le lot 1, - 100 000 euros HT pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2023 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives
2023CARBUCARTEACCR”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe ainsi que différents produits et services associés dans un réseau de stations-services situés en France métropolitaine. Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixés par les arrêtés du Ministre de l'industrie. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivant : - 300 000 euros HT pour le lot 1, - 100 000 euros HT pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2023 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...),...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022) ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et le destinataire ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire...”
avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune budget principal section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 035-104159 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-104159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant en station service avec point d'approvisionnement unique”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred Fuel Card A
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/ticket-fleet-pro🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant et de prestations annexes sur l'ensemble du territoire national”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
URL: https://totalenergies.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-280182 (2023-05-09)