fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives

commune de pre saint gervais

le présent marché concerne la fourniture de carburants et de prestations annexes (Bidons de solution Adblue ou équivalent, frais de péage, de télépéage et de parking) au moyen de cartes accréditives pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• commune de pre saint gervais

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 05-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pre saint gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427300 📞
Fax: +33 148401013 📠
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-098213
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la reconduction interviendra :

- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ;

- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché.

Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pré Saint-Gervais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930061300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_918557.html 🌏
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel de publication n'est pas disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.

En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de

justice administrative.

- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité

Source: OJS 2023/S 033-098213 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315821
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-098213
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de carburants et de prestations annexes (achat de solution Adblue, frais de péage, de télépéage et de parking, lavage des véhicules) au moyen de cartes ac-créditives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile =
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 101-315821 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (20)