fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la Ccce
CC de Cattenom et Environs
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-16 | Avis de marché |
| 2023-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2303
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Adresse Internet: http://ccce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108033
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 037-108033 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2303
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Adresse Internet: http://ccce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108033
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
la fourniture de carburant se fera directement en station par carte accréditive.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement: Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 037-108033 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507383
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108033
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-507383 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024. Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 euros. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507383
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108033
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-507383 (2023-08-17)
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