fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la Ccce

CC de Cattenom et Environs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382820560 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la Ccce 2303”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la fourniture de carburant se fera directement en station par carte accréditive.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 037-108033 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108033

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2335fcva
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-507383 (2023-08-17)