l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et additif par cartes accréditives pour les véhicules de la Ccce
2303”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024.Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 eurosles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la fourniture de carburant se fera directement en station par carte accréditive.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer...”
Conditions d'exécution du contrat
la fourniture de carburant se fera directement en station par carte accréditive.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement: Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 037-108033 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024. Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 euros. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande formalisés par le passage à la pompe. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2023 jusqu'au 30/04/2024. Montant total des prestations pour la période initial de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 euros et maximum Ht 290 000,00 euros. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2335fcva
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-507383 (2023-08-17)