la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bois et dérivés
20220127
Produits/services: Bois📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- le Label Fsc (Forest Stewardship Council) et le Label Pefc (Program of the Endorsement of Forest Certification schemes). Chacun des labels précités pourra faire l'objet d'équivalence, au regard des caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 4 du règlement de consultation.Le détail du contenu des offres est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 005-008634 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 80363
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 135604
Description
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée puisse excéder 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-008634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220127000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eg.Bois
Adresse postale: 3 Avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 092-283966 (2023-05-09)