accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale: 2 700 000 euros (H.T.). Seuil maximum de commande sur chacune des périodes de reconduction: 900 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de billets sans contact
23-099
Produits/services: Billets de transport📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 3 ans...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale: 2 700 000 euros (H.T.). Seuil maximum de commande sur chacune des périodes de reconduction: 900 000 euros (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 3 ans...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale: 2 700 000 euros (H.T.). Seuil maximum de commande sur chacune des périodes de reconduction: 900 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois pour une période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cet accord-cadre à bons de commande avec maximum sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le...”
Description des options
cet accord-cadre à bons de commande avec maximum sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; les candidats préciseront Les références des principaux clients de billet sans contact de ces 3 dernières années et le volume de billets sans contact vendus
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché se déroulera en 2 phases : Une phase initiale de qualification des produits puis une phase de commandes durant la période du marché....”
Conditions d'exécution du contrat
le marché se déroulera en 2 phases : Une phase initiale de qualification des produits puis une phase de commandes durant la période du marché. L'Attributaire classé numéro 1 se verra attribuer en priorité l'ensemble des bons de commande. Ce n'est donc qu'en cas d'échec de la phase de la qualification du 1er attributaire que l'attributaire classé no 2 pourra être sollicité pour la qualification de ses produits et des commandes ultérieures.Conditions de sécurité et de confidentialité telles que décrites dans le Ccap et le Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 2 000 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la période initiale.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. Les autres critères seront analysés au regard du mémoire technique à l'exception des échantillons qui seront analysés sur la base des échantillons reçus. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiéeen cours de procédure.Les billets sans contact devront respecter les spécifications de l'intégrateur billettique Conduent. Les candidats devront donc justifier d'une homologation de leurs BSC par Conduent avant la date d'attribution du marché. Selon les informations dont dispose Tisséo, compter environ 1,5 mois de qualification technique (hors approche commerciale, mise à disposition des échantillons et rapport)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 065-193779 (2023-03-28)