fourniture de bacs de pré-collecte pour OMR et Emballages
Communauté de communes du Sud Estuaire
le présent marché a pour objet : - la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux Emballages et Ordures Ménagères résiduelles (Omr),- le transport de ces équipements jusqu'au lieu de livraison,- la livraison et le déchargement au lieu défini par le pouvoir adjudicateur,- la gravure du logo, du nom du pouvoir adjudicateur et du numéro de série sur la cuve des bacs roulants- la livraison franco de port
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-10 | Avis de marché |
| 2023-01-27 | Informations complémentaires |
| 2023-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022077
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020586
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de bacs de pré-collecte pour OMR et Emballages
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: za du Pont Neuf 44320 st pere en retz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service commun Commande Publique, 6 Bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commun Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Point de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020586 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022077
Brève description:
le présent marché a pour objet : - la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux Emballages et Ordures Ménagères résiduelles (Omr),- le transport de ces équipements jusqu'au lieu de livraison,- la livraison et le déchargement au lieu défini par le pouvoir adjudicateur,- la gravure du logo, du nom du pouvoir adjudicateur et du numéro de série sur la cuve des bacs roulants- la livraison franco de port
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020586
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de bacs de pré-collecte pour OMR et Emballages
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options:
pse obligatoire ():Les informations concernant les PSE demandées se trouvent à l'article 4.6 du CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: za du Pont Neuf 44320 st pere en retz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service commun Commande Publique, 6 Bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commun Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Point de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020586 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066592
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020586
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
des modifications ont été apportées au dce (rc, bpu valant DQE et Cctp)
Source: OJS 2023/S 023-066592 (2023-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066592
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020586
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
des modifications ont été apportées au dce (rc, bpu valant DQE et Cctp)
Source: OJS 2023/S 023-066592 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274474
Numéro JO-S: 89
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Boulevard Dumesnildot 44560 Paimboeuf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-274474 (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274474
Numéro JO-S: 89
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Boulevard Dumesnildot 44560 Paimboeuf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-274474 (2023-05-04)
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