Fourniture d'un tube tournant, de demi-moufles, d'un corps d'alimentation et d'un cyclone pour un four de calcination

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché consiste en la réalisation d'études de définition et en la fourniture de pièces pour un four de calcination : 1 tube tournant, 2 demi-moufles, 1 corps d'alimentation, 1 cyclone et leurs accessoires.
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Le marché comprend également l'emballage, la manutention et la livraison, la fourniture de documentation, la réception et les essais sur le lieu de fabrication.
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Le délai du marché est estimé à 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.cuche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530283 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165785
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021. 1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature doit contenir tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. 2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation d'études de définition et en la fourniture de pièces pour un four de calcination : 1 tube tournant, 2 demi-moufles, 1 corps d'alimentation, 1 cyclone et leurs accessoires.
Le marché comprend également l'emballage, la manutention et la livraison, la fourniture de documentation, la réception et les essais sur le lieu de fabrication.
Le délai du marché est estimé à 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B22-08622VC-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui
de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et
formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- le document « Engagement du soumissionnaire
en matière de protection de l’information Diffusion
Restreinte – déclinaisons en règles de sécurité
informatique » signé et approuvé par le candidat. (ce
document est joint au présent avis de marché sur la
plate-forme de dématérialisation des achats de l’Etat
(dénommée PLACE) à l’adresse suivante : https://
Le candidat peut présenter sa candidature sous la
forme d’un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés
à l’article R2143-4 du Code de la Commande
Publique, téléchargeable à l’adresse suivante :
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées
à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières
et professionnelles par d’autres moyens que
ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de l’expérience
professionnelle du ou de leurs responsables
Le recours à la sous-traitance doit être effectué dans
le cadre des dispositions du code de la commande
publique.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; leur numéro unique d'identification délivré par l’INSEE ;
- Une copie d’attestation d’assurance en cours montrant que le candidat et chaque co-traitant
est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance
et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie
d’assurance (non par un courtier) ;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- En cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(s).
En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- L’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa
capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- Un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir,
concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Doivent notamment être précisés :
la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que
celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité ;
Les activités et les prestations que le Titulaire envisage de sous-traiter ;
Les dispositions prises par le Titulaire pour…
… maîtriser la qualité de ses prestations ;
… gérer les interfaces/communications avec les différents interlocuteurs.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitant(s) exerçant dans le
même secteur d'activité. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout
moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané
d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un
groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de
revêtir l’une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Le marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant doivent être titulaires d’un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procède à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures est effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie CUCHE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous
format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.
1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature doit contenir tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet peut être écarté.
Les candidatures sont remises par voie électronique.
2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme
de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le
guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 056-165785 (2023-03-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Incinérateurs de déchets