Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante pour chaque liaison interconnectant les points de présence (POP) RENATER suivants :
- AVIGNON et MARSEILLE 2
- NICE et SOPHIA ANTIPOLIS
Les prestations du Titulaire portent sur :
- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante par liaison ;
- Une qualité de service définie à l'article 3.4 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service de bande passante pour deux liaisons en PACA
2023-05/PACA”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante pour chaque liaison interconnectant les points de présence (POP) RENATER...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante pour chaque liaison interconnectant les points de présence (POP) RENATER suivants :
- AVIGNON et MARSEILLE 2
- NICE et SOPHIA ANTIPOLIS
Les prestations du Titulaire portent sur :
- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante par liaison ;
- Une qualité de service définie à l'article 3.4 du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP d'AVIGNON et le POP de MARSEILLE2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux et points de présence RENATER mentionnés en annexe A du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP d'AVIGNON et le POP de MARSEILLE2.”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP d'AVIGNON et le POP de MARSEILLE2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP de NICE et le POP de SOPHIA ANTIPOLIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP de NICE et le POP de SOPHIA...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de bande passante interconnectant le POP de NICE et le POP de SOPHIA ANTIPOLIS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 043-125688 (2023-02-24)