fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Cô
la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de Ruffey-Les-Beaune et Combertault.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter du 6 juin 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 3 ans.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2023C17
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de Ruffey-Les-Beaune et Combertault.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288,
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Date de début: 2023-06-06 📅
Date de fin: 2026-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117637
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c17”
Source: OJS 2023/S 040-117637 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de Ruffey-Les-Beaune et Combertault
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Valeur totale du marché: 54101.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346821
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117637
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“les contrats attribués le 25/04/2023 et signés le 12/05/2023, ont été notifiés le 16/05/2023. Ils sont consultables à la direction de la commande publique...”
les contrats attribués le 25/04/2023 et signés le 12/05/2023, ont été notifiés le 16/05/2023. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
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Source: OJS 2023/S 111-346821 (2023-06-07)