fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Cô

Brève description

la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/Asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de Ruffey-Les-Beaune et Combertault.

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Le marché prend effet à compter du 6 juin 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 3 ans.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c17

communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Variantes à l'initiative du candidat : article 2-7-2 du Rc

Le candidat peut proposer de sa propre initiative proposer deux variantes :

- v1 - pour un outil de dématérialisation pour la passation des commandes et/ou

- v2 - pour une solution de recyclage des vêtements usagés.

Le candidat fournira une offre détaillée de ses offres variantes qui devront être clairement identifiées.

Il doit être possible de différencier la solution de base de l'offre variante. En l'absence d'une de ces deux conditions, toutes les offres du candidat seront éliminées.

L'Offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur public dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.

Les offres variantes seront jugées conformément aux critères d'attributions mentionnés dans le règlement de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.

En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.

Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc.

Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc

Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du Rc

Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant.

Description des options

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la livraison de fournitures similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Un marché complémentaire pourra donc être conclu si nécessaire par l'acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'Un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, période de reconduction comprise