fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosites accuvac basic et accuvac pro
la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosités accuvac basic et accuvac pro.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum ( à l'exception du lot no2 qui est sans montant minimum et avec montant maximum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.Montant annuel estimatif du lot 1 : 77 500 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 2 : 4 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 3 : 3 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 4 : 14 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosites accuvac basic et accuvac...”
Titre
fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosites accuvac basic et accuvac pro
AO23007
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosités accuvac basic et accuvac pro.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum ( à l'exception du lot no2 qui est sans montant minimum et avec montant maximum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.Montant annuel estimatif du lot 1 : 77 500 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 2 : 4 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 3 : 3 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 4 : 14 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de réanimation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
Description du marché:
“accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Description du marché: electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot 1 - accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3 : 5 000 euros HT (montant minimum annuel)/100 000 euros HT...”
lot 1 - accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3 : 5 000 euros HT (montant minimum annuel)/100 000 euros HT (montant maximum annuel) Lot 2 - accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt : pas de montant minimum / 5 000 euros HT (montant maximum annuel)lot 3 - electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg :2 000 euros HT (montant minimum annuel)/15 000 euros HT (montant maximum annuel) Lot 4 - accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic : 2 500 euros HT (montant minimum annuel)/35 000 euros HT (montant maximum annuel) Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 055-158377 (2023-03-13)