Avis de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - 8 lots”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - 8 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques. Montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques. Montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres conclus pour une durée d'un an
à compter de leur notification, reconductibles trois fois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques. Montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduite sur neige et sols glissants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications Générales Périodiques (Vgp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examen AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis Poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations généralistes sur la thématique de l'hygiène et la sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés...”
Liste et brève description des règles et critères
- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années
- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres : Prix : 40 % et valeur technique de l'offre : 60 %.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Marchés subséquents :
La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-016510 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: caces (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité)
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).”
Description du marché: habilitations électriques
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 5 000 euro (H.T.).”
Description du marché: travail en hauteur
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).”
Description du marché: conduite sur neige et sols glissants
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).”
Description du marché: vérifications Générales Périodiques (Vgp)
Description du marché: examen AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)
Description du marché: permis Poids lourds
Description du marché: formations généralistes sur la thématique de l'hygiène et la sécurité
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres :
Prix : 40 % et valeur technique de l'offre : 60 %” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caces (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: concept partenaire entreprises
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: centre de formation professionnel malus
Commune postale: Deols
Région: Indre🏙️
Nom: delta formacentre plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: icf millet - a2im
Commune postale: Chateauroux
Nom: apave exploitation france
Nom: mb institut
Commune postale: 92100 Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travail en hauteur
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: honeywell fall protection france
Commune postale: Vierzon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conduite sur neige et sols glissants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications Générales Périodiques (Vgp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: examen AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: greta berry
Nom: essentiel'S FORMATION
Commune postale: Le Poinçonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: permis Poids lourds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laurent formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: formations généralistes sur la thématique de l'hygiène et la sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 108-340004 (2023-06-02)