par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) du Maubon à Choisy-Au-Bac. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 décembre 2013.
une première délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2017 a permis le démarrage des travaux de pré-voirie de la phase 1a courant octobre 2017.
Une seconde délibération du Conseil d'agglomération du 29 mars 2018 a permis le démarrage d'une première zone des travaux de finition de voirie en lien avec la phase 1a.
depuis, les constructions de cette phase se sont poursuivies et les opérations sont en cours de livraison : projet immobilier porté par CDC habitat, lots à bâtir.
les dernières finitions de voiries de la phase 1a permettront ainsi de finaliser cette phase. Ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“finitions de voirie - phase 1 A - zone B - zAC du Maubon à Choisy-Au-Bac
23.08-09”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) du Maubon à...”
Brève description
par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) du Maubon à Choisy-Au-Bac. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 décembre 2013.
une première délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2017 a permis le démarrage des travaux de pré-voirie de la phase 1a courant octobre 2017.
Une seconde délibération du Conseil d'agglomération du 29 mars 2018 a permis le démarrage d'une première zone des travaux de finition de voirie en lien avec la phase 1a.
depuis, les constructions de cette phase se sont poursuivies et les opérations sont en cours de livraison : projet immobilier porté par CDC habitat, lots à bâtir.
les dernières finitions de voiries de la phase 1a permettront ainsi de finaliser cette phase. Ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres...
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités sont indiquées dans le...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif du lot no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Compétence/qualification de l'équipe :
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 006-013856 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone
D'Aménagement Concerté (Zac) du Maubon à...”
Brève description
par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone
D'Aménagement Concerté (Zac) du Maubon à Choisy-Au-Bac. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19
Décembre 2013.
Une première délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2017 a permis le démarrage des travaux de
Pré-Voirie de la phase 1a courant octobre 2017.
Une seconde délibération du Conseil d'agglomération du 29 mars 2018 a permis le démarrage d'une première
Zone des travaux de finition de voirie en lien avec la phase 1a.
Depuis, les constructions de cette phase se sont poursuivies et les opérations sont en cours de livraison : projet
Immobilier porté par CDC habitat, lots à bâtir.
Les dernières finitions de voiries de la phase 1a permettront ainsi de finaliser cette phase. Ces travaux
Comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 442 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix...”
Description du marché
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 40416412100059
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse -Bp10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 732 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38387079700222
Adresse postale: 5, avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 709 💰
Source: OJS 2023/S 082-246861 (2023-04-21)