fabrication, fourniture et pose de panneaux et supports de communication de chantier dans le cadre des projets du plan de mandat 2021-2026 de Sytral Mobilités

Sytral

>_Le présent marché concerne la fabrication, la fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de matériel, panneaux et supports de communication sur l'ensemble des chantiers sous la maîtrise d'ouvrage de Sytral Mobilités.>_Accord-Cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 ainsi que R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées à l'occasion de la procédure de passation, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3 opérateurs économiques.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 5 fois une année.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gilles Bail Diffusion
• groupement Mdtp / Pano Lyon 4 - m&A Signalisation
• Lettring Service

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 23m0057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210869
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le critère de la valeur technique sera analysé selon les sous-critères pondérés suivants au regard du contenu mémoire justificatif remis dans le cadre de la phase offre :>Sous-Critère technique 1 (Sct2.1) : Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre : 60%>sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Pertinence de la méthodologie proposée : 40%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 5 fois une année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :2 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché public;>_liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations de fabrication, de fourniture et de pose de panneaux et supports de communication de travaux publics (Panneaux en matière composite et/ou plastique rigide de 3 à 10 mm d'épaisseur avec visuel imprimé sur vinyle adhésif pouvant être fixé sur mats métalliques dans des plots béton, bâches extérieures imprimées fixées sur mats métallique dans des plots béton?).Cette capacité sera attestée par la fourniture :*D'Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;*d'une sélection des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du Ccap.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-l'avance est accordée dans les conditions fixées au Ccap-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.>_il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2. En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit notamment dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée d'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 070-210869 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011479
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-210869
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 500 000.00 euro(s) Ht sur toute sa durée (Toutes périodes confondues). Le montant maximum De 9 500 000 euro(s) Ht ci-dessus s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, pour chacun des lots, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: lettring Service
Adresse postale: 1 Av De L Europe
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Nom: gilles Bail Diffusion
Adresse postale: 54 Zac Du Crouloup
Commune postale: Chasselay
Code postal: 69380
Nom: groupement Mdtp / Pano Lyon 4 - m&A Signalisation
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 006-011479 (2024-01-04)

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