fabrication de titres magnétiques ( voir détails des lots )

Tisseo

consultation scindée en 2 lotschaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commande. Lot 1 : L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/11/2023 reconductible trois fois par périodes d'un an. Seuil annuel maximum de commande: 340 000 (H.T.). Lot 2 : L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 26/11/2023 reconductible trois fois un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale : 120 000 (H.T.). Seuil maximum de commande sur chacune des périodes de reconduction: 60 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Identification

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Tickets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Numéro de référence: 23-118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-205147
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 277 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant de commande estimé la première année tout lot confondu. Le détail par lot est délivré dans le présent avis. Les candidats sont informés que les titres magnétiques prévus dans le cadre du lot 1 sont destinés à être remplacés par des billets sans contact fin 2024, début 2025.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. Les autres critères seront analysés au regard du mémoire technique à l'exception des échantillons qui seront analysés sur la base des échantillons reçus. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter une offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.Il est rappelé que le futur attributaire devra être certifié par Conduent avant le 31/12/2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fabrication, encodage et approvisionnement de tickets magnétiques unitaires et en bobinots à destination du réseau de transport public de l?agglomération toulousaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

fabrication, encodage et approvisionnement de tickets magnétiques unitaires et en bobinots à destination du réseau de transport public de l'agglomération toulousaine

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1 : 3 périodes de reconduction de 12 mois chacunepour le lot 2 : 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune

Description des options: options prévues sous la forme de périodes de reconduction
Intitulé du lot: fabrication et approvisionnement des tickets magnétiques unitaires en paravent à destination des parking relais Tisseo
Numéro du lot: 02
Brève description:

fabrication et approvisionnement des tickets magnétiques unitaires en paravent à destination des parking relais Tisseo

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières annéesprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années.Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : les candidats préciseront si ils disposent de références sur d'autres réseaux de transport, références sur fournitures de titres fonctionnant sur des équipements Conduent.Lot 2 : les candidats préciseront si ils disposent de références sur d'autres réseaux de transport, références sur fournitures de titres fonctionnant sur des équipements Gea

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

Conditions d'exécution du contrat: l'Attributaire devra être certifié Conduent avant le 31/12/2023

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 068-205147 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219286
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-205147
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219286 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025269
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les deux marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Le 1er lot est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Le montant de 1 660 000 euros correspond au montant maximum tous lots confondus. A titre informatif, le montant annuel estimé est de 298 812 euro(s) (H.T.).Sur le lot 1 et de 54 862.50 euro(s) sur le lot 2. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: paragon Identification
Adresse postale: les Aubepins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 010-025269 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels (11)

Imprimés infalsifiables (4)

Tickets (2)

Autocollants et bandes publicitaires (1)