externalisation de l'édition et de la mise sous pli

Synelva

il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, l'affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numen Services

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2023/C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: claire.cailleaux@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Date de début: 2023-10-05 📅
Date de fin: 2027-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188283
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

la procédure se déroule en deux phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis économiques et techniques comme indiqués dans le Ccap. La 2ème phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (kbis, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- Attestation sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- equipements techniques et matériels dont vous disposez pour la réalisation des prestations objet de la consultation

- références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement pour l'année 2027

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis économiques et techniques comme indiqués dans le Ccap.

La 2ème phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 063-188283 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11588878.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533120
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188283
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 et 14 rue du président Kennedy - 28110 lucé

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: numen services
Adresse postale: 17 Route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37050
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 158 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source: OJS 2023/S 169-533120 (2023-08-30)

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