il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, l'affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation de l'édition et de la mise sous pli
2023/C
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli,...”
Brève description
il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, l'affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli,...”
Description du marché
il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-05 📅
Date de fin: 2027-10-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (kbis, ...) et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Extrait de l'inscription à un registre professionnel pour vérifier que vous êtes apte à exercer une activité professionnelle (kbis, ...) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Attestation sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- equipements techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- equipements techniques et matériels dont vous disposez pour la réalisation des prestations objet de la consultation
- références de prestations de même nature et importance, en cours d'exécution ou exécutées, les plus représentatives (description de l'objet, missions réalisées, nom des personnes en charge des prestations, montant, année de réalisation, lieu)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement pour l'année 2027
Informations complémentaires
“la procédure se déroule en deux phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées...”
la procédure se déroule en deux phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis économiques et techniques comme indiqués dans le Ccap.
La 2ème phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature
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Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 063-188283 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats@synelva.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11588878.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 et 14 rue du président Kennedy - 28110 lucé
Description du marché:
“il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli,...”
Description du marché
il s 'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la partie impression, mise sous pli, l'affranchissement, routage pour la chaîne de facturation et autres documents de SYNELVA
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC15
Titre: externalisation de l'édition et de la mise sous pli
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: numen services
Adresse postale: 17 Route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37050
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 158 878 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source: OJS 2023/S 169-533120 (2023-08-30)