la présente consultation concerne les prestations d'exploitation - maintenance des installations d'éclairage public et de SLT pour les zones et secteurs dont le SIDEC assure la gestion.
Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble des lots du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance et petits travaux sur les installations électriques extérieures
2023-PF-AC-S-01”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'exploitation - maintenance des installations d'éclairage public et de SLT pour les zones et secteurs...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'exploitation - maintenance des installations d'éclairage public et de SLT pour les zones et secteurs dont le SIDEC assure la gestion.
Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble des lots du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
cambrésis. A la date de lancement du marché, le périmètre géographique est amené à s'agrandir. La liste des communes actuellement concernées est définie à l'art 7 du Règlement de la Consultation.
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Description du marché:
“le présent marché concerne un accord cadre de service relatif aux prestations d'exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de...”
Description du marché
le présent marché concerne un accord cadre de service relatif aux prestations d'exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore sur le territoire du Sidec.
Ces installations couvrent trois domaines :
- les installations d'éclairage des voies et espaces publics extérieurs,
- les installations d'éclairage sportif,
- les installations de signalisation lumineuse tricolore
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“il est précisé que l'analyse financière des offres s'effectuera via un Détail Quantitatif Estimatif masqué. Le but est de permettre la comparaison des...”
Informations complémentaires
il est précisé que l'analyse financière des offres s'effectuera via un Détail Quantitatif Estimatif masqué. Le but est de permettre la comparaison des offres de prix au stade de l'analyse. Le DQE n'a donc pas de valeur contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifelec Me3 minimum, mention RT ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:00 📅
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 27747805📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne les prestations d'exploitation - maintenance des installations d'éclairage public et de SLT pour les zones et secteurs dont le...”
Brève description
la consultation concerne les prestations d'exploitation - maintenance des installations d'éclairage public et de SLT pour les zones et secteurs dont le SIDEC assure la gestion. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble des lots du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cambrésis. A la date de lancement du marché, le périmètre géographique est amené à s'agrandir. La liste des communes actuellement concernées est définie à...”
Site principal ou lieu d'exécution
cambrésis. A la date de lancement du marché, le périmètre géographique est amené à s'agrandir. La liste des communes actuellement concernées est définie à l'art 7 du Règlement de la Consultation
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Description du marché:
“le présent marché concerne un accord cadre de service relatif aux prestations d'exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de...”
Description du marché
le présent marché concerne un accord cadre de service relatif aux prestations d'exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore sur le territoire du SIDEC. Ces installations couvrent trois domaines : - les installations d'éclairage des voies et espaces publics extérieurs, - les installations d'éclairage sportif, - les installations de signalisation lumineuse tricolore
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Enjeux du territoire 8
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Exploitation 8
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Maintenance corrective curative 14
Critère de qualité (pondération): 14 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Petits travaux
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 : Maintenance préventive systématique 2
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 6 : Développement durable sur les aspects économiques, environnementaux et sociaux (Déplacements, achats, insertion sociale, circuits...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 6 : Développement durable sur les aspects économiques, environnementaux et sociaux (Déplacements, achats, insertion sociale, circuits documentaires, etc)
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Prix (pondération): 60 POINTS
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'analyse financière des offres s'est effectuée via un Détail Quantitatif Estimatif masqué. Le but était de permettre la comparaison des...”
Informations complémentaires
il est précisé que l'analyse financière des offres s'est effectuée via un Détail Quantitatif Estimatif masqué. Le but était de permettre la comparaison des offres de prix au stade de l'analyse. Le DQE n'a donc pas de valeur contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Enjeux du territoire
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Exploitation
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Maintenance corrective curative
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 : Maintenance préventive systématique
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PF-AC-S-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec sas
Commune postale: Trith St Leger
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: est
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec sas Agence de trith st leger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 83342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-374934 (2023-06-19)