exploitation et maintenance des installations thermiques de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.
Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023C12
Brève description:

exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028. Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 Rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117118
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.

Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible tacitement 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible tacitement 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.

La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, est de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle:

fournir à minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 2023c12.

Précisions si variantes (art 2-6 Rc).

Modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 Rc). Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)

Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

régularisation des offres (art 6-2 Rc). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature.

conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)

Communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)

L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature electronique de L'Acte D'Engagement est imposee. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-117118 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028. Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges

Valeur totale du marché: 671446.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: https://beaunecoteetsud.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435355
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117118
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le contrat attribué le 05/06/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé et notifié le 04/07/2023. Il est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme du montant global et forfaitaire et de la simulation, le marché étant conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations décrites dans le BPU annexé à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.

Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: dalkia
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 671446.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme du montant global et forfaitaire et de la simulation,

le marché étant conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations décrites dans le BPU annexé à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-435355 (2023-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)