exploitation et maintenance des installations thermiques de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2028.
Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale:
“communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 Rue Philippe Trinquet, BP 40288”
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Bourgogne 🏙️
URL: https://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud 2023C12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, reconductible tacitement 4 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir à minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 2023c12. Précisions si variantes (art 2-6...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 040-117118 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Commune postale: Beaune
URL: https://beaunecoteetsud.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671446.43 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs)”
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023C12053
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671446.43 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat attribué le 05/06/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé et notifié le 04/07/2023. Il est consultable à la Direction de la Commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
URL: https://greffe.ta-dijon@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-435355 (2023-07-13)