Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations techniques du complexe aquatique "Le Cube"
22-St-Serv-01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques du complexe aquatique "Le Cube"” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, Traitement D'Air Et Climatisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Lowendal 45240 - la Ferte St Aubin
Description du marché:
“le présent contrat, signé entre Le Pouvoir Adjudicateur et Le Titulaire, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :-L'Entretien et le maintien...”
Description du marché
le présent contrat, signé entre Le Pouvoir Adjudicateur et Le Titulaire, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :-L'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent Cctp-La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles ci-après- la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation-le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2023.Le marché est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2023.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement D'Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'exploitation et la maintenance des installations techniques du complexe aquatique " Le Cube " - lot no2 : traitement d'eau”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Ferte St Aubin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 018-048494 (2023-01-20)