exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Fécamp

Sevede

la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp (Impasse Louis Levacher à Epreville (76400))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Normandie

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2023-04
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp (Impasse Louis Levacher à Epreville (76400))

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme II Pj2147 BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jX4SObnxuG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jX4SObnxuG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059384
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert de Fécamp sis Impasse Louis Levacher à Epreville (76400) : vendredi 10 février 2023 à 10h00 (environ 1 heure de visite)l'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr et smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Fécamp. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères et des déchets d'emballage.Transitent à partir du centre de transfert, à titre indicatif : 10 500 tonnes/an d'ordures ménagères dont :-9 300 tonnes sont acheminées vers Ecostu'Air, l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE, -1 200 tonnes sont acheminées vers E'Caux Pôle, l'unité de méthanisation du SMITVAD, 1 700 tonnes/an d'emballages sont acheminées vers le centre de tri de Véolia au Havre.A noter que les tonnages fournis ne constituent pas des engagements d'apports du SEVEDE

Description des options:

le marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles : - tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (Ca-Fcl), à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2025.- tranches optionnelles (au nombre de 4) : Il est prévu quatre (4) tranches optionnelles dont la consistance est définie ci-après :- tranche optionnelle no1 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2023 ; - tranche optionnelles no2 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 ; - tranche optionnelle no3 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.- tranche optionnelle no4 : la tranche optionnelle no4 consiste en l'ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour les vidages :- d'Une BOM chargée de la collecte du marché de Fécamp, les samedis de 14h à 15h, - d'Une BOM chargée de la collecte des restaurants du front de mer de Fécamp, les dimanches uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de 8h à 9h. La durée de la tranche optionnelle no4 est équivalente à la tranche ferme (jusqu'au 30 juin 2025).l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions suivantes : En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, celui-ci sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.Celui relatif à la tranche optionnelle no2 sera notifié au plus tard le 31 mai 2023.Celui relatif à la tranche optionnelle no3 sera notifié au plus tard le 31 mai 2024.Celui relatif à la tranche optionnelle no4 sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles

Description des options

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert de Fécamp Impasse Louis Levacher à Epreville (76400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jX4SObnxuG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié à compter du 01/01/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 021-059384 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274415
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059384
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, surdemande écrite adressé au Président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite ques'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ouenvoi par courrier électronique et sans frais)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation (....)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): -Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): -Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité
-Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: suez rv Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600493
Adresse postale: zi de la Résistance 15 rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083 📞
Courrier électronique: contact.normandie.rv@suez.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 381 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 089-274415 (2023-05-04)

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