la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp (Impasse Louis Levacher à Epreville (76400))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Fécamp
FCS-2023-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp (Impasse Louis Levacher à Epreville (76400))”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp (Impasse Louis Levacher à Epreville (76400))
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert de Fécamp Impasse Louis Levacher à Epreville (76400)
Description du marché:
“les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Fécamp. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères et...”
Description du marché
les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert de Fécamp. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères et des déchets d'emballage.Transitent à partir du centre de transfert, à titre indicatif : 10 500 tonnes/an d'ordures ménagères dont :-9 300 tonnes sont acheminées vers Ecostu'Air, l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE, -1 200 tonnes sont acheminées vers E'Caux Pôle, l'unité de méthanisation du SMITVAD, 1 700 tonnes/an d'emballages sont acheminées vers le centre de tri de Véolia au Havre.A noter que les tonnages fournis ne constituent pas des engagements d'apports du SEVEDE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles : - tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les...”
Description des options
le marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles : - tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (Ca-Fcl), à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2025.- tranches optionnelles (au nombre de 4) : Il est prévu quatre (4) tranches optionnelles dont la consistance est définie ci-après :- tranche optionnelle no1 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2023 ; - tranche optionnelles no2 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 ; - tranche optionnelle no3 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.- tranche optionnelle no4 : la tranche optionnelle no4 consiste en l'ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour les vidages :- d'Une BOM chargée de la collecte du marché de Fécamp, les samedis de 14h à 15h, - d'Une BOM chargée de la collecte des restaurants du front de mer de Fécamp, les dimanches uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de 8h à 9h. La durée de la tranche optionnelle no4 est équivalente à la tranche ferme (jusqu'au 30 juin 2025).l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions suivantes : En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, celui-ci sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.Celui relatif à la tranche optionnelle no2 sera notifié au plus tard le 31 mai 2023.Celui relatif à la tranche optionnelle no3 sera notifié au plus tard le 31 mai 2024.Celui relatif à la tranche optionnelle no4 sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié à compter du 01/01/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert de Fécamp sis Impasse Louis Levacher à Epreville (76400)...”
une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert de Fécamp sis Impasse Louis Levacher à Epreville (76400) : vendredi 10 février 2023 à 10h00 (environ 1 heure de visite)l'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr et smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 021-059384 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 325 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“-Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des...”
Critère de qualité (nom)
-Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation (....)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“-Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel”
Critère de qualité (nom)
-Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“-Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances,...”
Critère de qualité (nom)
-Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“-Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de...”
Critère de qualité (nom)
-Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2023-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600493
Adresse postale: zi de la Résistance 15 rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083📞
Courrier électronique: contact.normandie.rv@suez.com📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 325 💰
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, surdemande écrite adressé au Président...”
modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, surdemande écrite adressé au Président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite ques'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ouenvoi par courrier électronique et sans frais)
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Source: OJS 2023/S 089-274415 (2023-05-04)