la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières a, b, c, d, f, g, h, i, k, l, navette marché et centre ville et d'un service de T.A.D. Zonal organisés par le S.M.4c.C. Sur son ressort territorial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm4cc
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande zonal organisés par le Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes
2023-02-Sm4cc”
Titre
exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande zonal organisés par le Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes
2023-02-Sm4cc
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières a, b, c, d, f,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières a, b, c, d, f, g, h, i, k, l, navette marché et centre ville et d'un service de T.A.D. Zonal organisés par le S.M.4c.C. Sur son ressort territorial
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières a, b, c, d, f,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières a, b, c, d, f, g, h, i, k, l, navette marché et centre ville et d'un service de T.A.D. Zonal organisés par le S.M.4c.C. Sur son ressort territorial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Toutes informations complémentaires consultables dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Toutes informations complémentaires consultables dans le règlement de consultationles candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -56, place de l'hôtel de Ville74130 bonnevillecontact@proximiti.fr04 50 25 63 24
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 017-048178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/03/2023 13h00lieu: Bonneville
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/03/2023 à 13h00lieu: Bonneville
Source: OJS 2023/S 053-157893 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 200 324 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-048178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 02 Sm4cc
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Porte Des Alpes
Adresse postale: 45 Impasse Des Contamines
Commune postale: Persjussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 200 324 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 129-410269 (2023-07-03)