exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Troyes Aube Habitat

le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions
• IDEX Energies

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023-01-0038
Brève description:

le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158287
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché prendra effet aux dates suivantes : - le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat (1 chaufferie) - le 01/03/2024 pour la résidence du 28 voltaire à Troyes (1 chaufferie) - le 1/10/2024 pour les autres installations la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.

il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation de 51 chaufferies collectives et maintenance de 11 surpresseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et travaux planifiés, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la siaba.

Valeur estimée hors TVA: 2 125 602 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

le marché prendra effet aux dates suivantes :

- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat (1 chaufferie)

- le 01/03/2024 pour la résidence du 28 voltaire à Troyes (1 chaufferie)

- le 1/10/2024 pour les autres installations

la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations

Intitulé du lot: exploitation de 15 chaufferies collectives et maintenance de 12 surpresseurs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 963 521 EUR 💰
Informations complémentaires:

- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat

- le 01/08/2024 pour la la résidence 2/4 rue Hélène BOUCHER à La chapelle St Luc (1 chaufferie)

- le 1/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube immobilier-siaba

Intitulé du lot: exploitation de 13 chaufferies collectives
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 340 566 EUR 💰
Informations complémentaires: - le 01/10/2023 pour la résidence les Clématites à Troyes (1 chaufferie)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'aube

troyes et agglomération

communes de Troyes et Rosières près Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;

- " signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l'article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité;

- justificatifs de formation des employés au risque amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera par virement.

Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur.

Prix global assorti d'une clause de révision des prix

avance : Il ne sera pas accordé d'avance

sûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2032

moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 055-158287 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Valeur totale du marché: 2554234.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396889
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158287
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeut technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: idex energies
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1781224.87 EUR 💰
Nom: engie energie services - engie solutions
Commune postale: Reims
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 773009.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 125-396889 (2023-06-28)

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