le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325711717📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
2023-01-0038”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des...”
Brève description
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de 51 chaufferies collectives et maintenance de 11 surpresseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Description du marché:
“le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des...”
Description du marché
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.
il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation et travaux planifiés, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la siaba.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 602 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat (1 chaufferie)
- le 01/03/2024 pour la résidence du 28...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat (1 chaufferie)
- le 01/03/2024 pour la résidence du 28 voltaire à Troyes (1 chaufferie)
- le 1/10/2024 pour les autres installations
la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de 15 chaufferies collectives et maintenance de 12 surpresseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: troyes et agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 963 521 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat
- le 01/08/2024 pour la la résidence 2/4 rue Hélène...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat
- le 01/08/2024 pour la la résidence 2/4 rue Hélène BOUCHER à La chapelle St Luc (1 chaufferie)
- le 1/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube immobilier-siaba
la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de 13 chaufferies collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Troyes et Rosières près Troyes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 566 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat
- le 01/10/2023 pour la résidence les Clématites à...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet aux dates suivantes :
- le 01/07/2023 pour l'ancien patrimoine Troyes habitat
- le 01/10/2023 pour la résidence les Clématites à Troyes (1 chaufferie)
- le 1/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube immobilier-siaba
la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensembles des installations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;
- " signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l'article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité;
- justificatifs de formation des employés au risque amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement.
Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement.
Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur.
Prix global assorti d'une clause de révision des prix
avance : Il ne sera pas accordé d'avance
sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2032
Informations complémentaires
“moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée...”
moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0038
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-158287 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2554234.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-158287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 51 chaufferies collectives et 11 surpresseurs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1781224.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 15 chaufferies collectives et 12 surpresseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773009.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 13 chaufferies collectives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 125-396889 (2023-06-28)