exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD

Région Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobilink

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Brève description:

exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231151342 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170758
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite est possible dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat composite dont l'objet est l'exploitation des gares routières de Caen et Rouen et la réalisation de prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD, ce qui comprend les missions de gestion des gares routières, de déploiement de personnel d'accueil en agence, l'information voyageurs, la vente de titres de transports, l'animation et la promotion du réseau. Une partie du marché est régie par un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, et une partie du marché est régie par un accord-cadre cadre monoattributaire à marchés subséquents avec un maximum fixé à 600 000 euros (H.T.). Les prestations faisant l'objet de la partie ordinaire et celles faisant l'objet de la partie accord-cadre sont définies dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2027. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour la partie ordinaire du contrat ou selon les stipulations de chaque marché subséquent pour la partie accord-cadre. Prix révisables selon les dispositions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre qui s'étend de sa notification au 31 aout 2027, soit une durée légèrement supérieure à 4 ans, se justifie par la nécessité de mettre en oeuvre la passation de marché(s) subséquent(s) sur la période suivant la notification, pour une effectivité du ou des marché(s) subséquent(s) éventuels au 1er septembre 2023

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-170758 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 871 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462172
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170758
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: mobilink
Adresse postale: 509 chemin du viaduc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 2 871 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 145-462172 (2023-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (15)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (11)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (9)