Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD”
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description:
“exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“contrat composite dont l'objet est l'exploitation des gares routières de Caen et Rouen et la réalisation de prestations d'accueil sur le territoire normand...”
Description du marché
contrat composite dont l'objet est l'exploitation des gares routières de Caen et Rouen et la réalisation de prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD, ce qui comprend les missions de gestion des gares routières, de déploiement de personnel d'accueil en agence, l'information voyageurs, la vente de titres de transports, l'animation et la promotion du réseau. Une partie du marché est régie par un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, et une partie du marché est régie par un accord-cadre cadre monoattributaire à marchés subséquents avec un maximum fixé à 600 000 euros (H.T.). Les prestations faisant l'objet de la partie ordinaire et celles faisant l'objet de la partie accord-cadre sont définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le marché est conclu à compter de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2027. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour la partie ordinaire du contrat ou selon les stipulations de chaque marché subséquent pour la partie accord-cadre. Prix révisables selon les dispositions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre qui s'étend de sa notification au 31 aout 2027, soit une durée légèrement supérieure à 4 ans, se justifie par la nécessité de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre qui s'étend de sa notification au 31 aout 2027, soit une durée légèrement supérieure à 4 ans, se justifie par la nécessité de mettre en oeuvre la passation de marché(s) subséquent(s) sur la période suivant la notification, pour une effectivité du ou des marché(s) subséquent(s) éventuels au 1er septembre 2023
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite est possible dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-170758 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 871 962 💰
Description
Description du marché:
“exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170758
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-0023
Titre:
“exploitation des gares routières de Caen et Rouen, et prestations d'accueil sur le territoire normand pour le réseau NOMAD”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilink
Adresse postale: 509 chemin du viaduc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 871 962 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 145-462172 (2023-07-26)