exploitation des déchèteries des Grimaudes et Redessan

nîmes Métropole

accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Appel d'offres ouvert, en application des articles L2114-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036002
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; l'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie.En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestationsles variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du lundi 1er mai 2023 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois par période successive de 1 an portant le marché à une durée maximale 4 ans

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires,passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées parl'attributaire du futur contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

-Déchèterie des Grimaudes : Route de Manduel, Lieu-Dit " Pissevin-Est ", 30 230 Bouillargues -Déchèterie de Redessan : Chemin du Mas de l'avocat, lieu-dit " Tavernolle ", 30 129 Redessan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;oliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, expérience souhaitée : trois certificats de capacité concernant l'exploitation de déchèterie pour des acteurs publics ou privés ; ocopie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration.Opour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300086
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-036002 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260246
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036002
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne route D'Avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 085-260246 (2023-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)