exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc

SM4CC

la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM4CC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-02-06	Informations complémentaires
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-01-Sm4cc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm4cc
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022274
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Proxim iti - sm4cc56, place de l'hôtel de Ville74130 bonnevillecontact@proximiti.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 252 290 EUR 💰
Intitulé du lot: collège et lycée de Reignier - ecole de Fillinges
Numéro du lot: 11
Brève description: exploitation de 6 circuits de transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 230 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: collège de Saint Jeoire et Ecole d'onnion
Numéro du lot: 12
Brève description: exploitation de 7 circuits
Valeur estimée hors TVA: 250 998 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de Saint-Pierre en F. Et établissements de Bonneville
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 272 602 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements de Bonneville et de La Roche-Sur-Foron
Numéro du lot: 14
Brève description: exploitation de 9 circuits
Valeur estimée hors TVA: 326 975 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements de La Roche-Sur-Foron
Numéro du lot: 15
Brève description: exploitation de 6 circuits
Valeur estimée hors TVA: 216 926 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: exploitation de 8 circuits
Valeur estimée hors TVA: 285 976 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges de Boëge et de Bellevaux
Numéro du lot: 17
Brève description: exploitation de 3 circuits
Valeur estimée hors TVA: 110 926 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Numéro du lot: 18
Brève description: exploitation de 4 circuits
Valeur estimée hors TVA: 208 216 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements de Cluses et collège de Marignier
Numéro du lot: 19
Brève description: exploitation de 5 circuits
Valeur estimée hors TVA: 294 767 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements de Thônes
Numéro du lot: 20
Brève description: exploitation de 1 circuit
Valeur estimée hors TVA: 54 389 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;-Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;-Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bonneville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022274 (2023-01-10)

Informations complémentaires (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087026
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-022274
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-087026 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 334 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409838
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 Impasse Des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1766552.40 EUR 💰
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Imp Des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Valeur totale du marché: 1793794.98 EUR 💰
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 2018071.86 EUR 💰
1970663.40 EUR 💰
1478998.02 EUR 💰
2076948.60 EUR 💰
875090.94 EUR 💰
1288342.68 EUR 💰
1638592.08 EUR 💰
Nom: autocars Ballanfat
Adresse postale: 149 route de Thônes
Commune postale: Entremont
Code postal: 74450
Valeur totale du marché: 427795.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 129-409838 (2023-07-03)

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