exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc

SM4CC

la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-02-06 Informations complémentaires
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sm4cc
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324 📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.proximiti.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc 2022-01-Sm4cc”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 252 290 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collège et lycée de Reignier - ecole de Fillinges
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: exploitation de 6 circuits de transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 515 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collège de Saint Jeoire et Ecole d'onnion
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: exploitation de 7 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 998 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collège de Saint-Pierre en F. Et établissements de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 602 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville et de La Roche-Sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: exploitation de 9 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 975 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de La Roche-Sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: exploitation de 6 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 926 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: exploitation de 8 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 976 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collèges de Boëge et de Bellevaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: exploitation de 3 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 926 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: exploitation de 4 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 216 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Cluses et collège de Marignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: exploitation de 5 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 767 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: exploitation de 1 circuit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 389 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022274 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-02-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-022274

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 2 252 290 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 13 513 741 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 230 515.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 383 089 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 250 998.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 505 985 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 272 602.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 635 612 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 326 975.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 961 852 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 216 926.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 301 558 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 285 976.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 715 853 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 110 926.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 665 557 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 208 216.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 249 296 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 294 767.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 768 604 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 54 389.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 326 335 Eur
Source: OJS 2023/S 030-087026 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 334 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022274

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-Sm4cc
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collège et lycée de Reignier - ecole de Fillinges
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 Impasse Des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1766552.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collège de Saint Jeoire et Ecole d'onnion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Imp Des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1793794.98 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collège de Saint-Pierre en F. Et établissements de Bonneville
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2018071.86 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: etablissements de Bonneville et de La Roche-Sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1970663.40 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: etablissements de La Roche-Sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1478998.02 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2076948.60 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: collèges de Boëge et de Bellevaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875090.94 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1288342.68 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: etablissements de Cluses et collège de Marignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1638592.08 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: etablissements de Thônes
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Ballanfat
Adresse postale: 149 route de Thônes
Commune postale: Entremont
Code postal: 74450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427795.62 💰
Source: OJS 2023/S 129-409838 (2023-07-03)
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