la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm4cc
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc
2022-01-Sm4cc”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 252 290 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et lycée de Reignier - ecole de Fillinges
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: exploitation de 6 circuits de transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 515 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Saint Jeoire et Ecole d'onnion
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: exploitation de 7 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 998 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Saint-Pierre en F. Et établissements de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 602 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville et de La Roche-Sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: exploitation de 9 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 975 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de La Roche-Sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: exploitation de 6 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 926 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: exploitation de 8 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 976 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges de Boëge et de Bellevaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: exploitation de 3 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 926 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: exploitation de 4 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 216 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Cluses et collège de Marignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: exploitation de 5 circuits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 767 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: exploitation de 1 circuit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 389 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”
Liste et brève description des conditions
-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;-Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;-Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Proxim iti - sm4cc56, place de l'hôtel de Ville74130 bonnevillecontact@proximiti.fr
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-022274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 2 252 290 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 13 513 741 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 230 515.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 383 089 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 250 998.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 505 985 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 272 602.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 635 612 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 326 975.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 961 852 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 216 926.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 301 558 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 285 976.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 715 853 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 110 926.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 665 557 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 208 216.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 249 296 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 294 767.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 1 768 604 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 54 389.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 326 335 Eur
Source: OJS 2023/S 030-087026 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 334 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-Sm4cc
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collège et lycée de Reignier - ecole de Fillinges
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 Impasse Des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1766552.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collège de Saint Jeoire et Ecole d'onnion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Imp Des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1793794.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collège de Saint-Pierre en F. Et établissements de Bonneville
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2018071.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: etablissements de Bonneville et de La Roche-Sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1970663.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: etablissements de La Roche-Sur-Foron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1478998.02 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2076948.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: collèges de Boëge et de Bellevaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875090.94 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1288342.68 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: etablissements de Cluses et collège de Marignier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1638592.08 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: etablissements de Thônes
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Ballanfat
Adresse postale: 149 route de Thônes
Commune postale: Entremont
Code postal: 74450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427795.62 💰
Source: OJS 2023/S 129-409838 (2023-07-03)