1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la piscine Guy Bey sise 23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON
23A014”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description: exploitation de la piscine Guy Bey sise 23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché:
“exploitation de la piscine Guy Bey à Meudon en ce compris les prestations relatives à l'exploitation technique à compter du 01/07/2023 en application des...”
Description du marché
exploitation de la piscine Guy Bey à Meudon en ce compris les prestations relatives à l'exploitation technique à compter du 01/07/2023 en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3°Du code de la commande publique (procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être...”
Informations complémentaires
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“remise des offres par voie dématérialisée obligatoire. La visite du site est obligatoire (se référer au règlement de la consultation).Une négociation pourra...”
remise des offres par voie dématérialisée obligatoire. La visite du site est obligatoire (se référer au règlement de la consultation).Une négociation pourra être engagée avec tous les soumissionnaires dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le marché pourra être attribué sans négociation (R.2123-5 du code de la commande publique)l'ensemble des documents de la consultation est disponible gratuitement sur le site acheteur de la ville de Meudon.Le marché entrera en vigueur à compter de sa notification. En application des articles L.2112-5 et R.2112-4 du CCP, il est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse et par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-091099 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation de la piscine Guy Bey à Meudon à compter du 1er juillet 2023 en ce compris les prestations relatives à l'exploitation...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation de la piscine Guy Bey à Meudon à compter du 1er juillet 2023 en ce compris les prestations relatives à l'exploitation technique (entretien courant, maintenance préventive et curative). La prise en charge de la fourniture des fluides (Electricité, Gaz) sera assurée par l'acheteur. Le poste consommation d'eau est à la charge du Titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3411463.09 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3°Du code de la commande publique. Marché de services sociaux et autres...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3°Du code de la commande publique. Marché de services sociaux et autres services spécifiques en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0074 du 27 mars 2016) - publication au JOUE en application du II dudit avis
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A014
Titre: exploitation de la piscine Guy Bey sise 23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace recrea
Adresse postale: 18 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://recrea.fr/le-groupe-recrea/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3411463.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3411463.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché entrera en vigueur à compter de sa notification. En application des articles L.2112-5 et R.2112-4 du CCP, il est conclu pour une période d'un (1)...”
le marché entrera en vigueur à compter de sa notification. En application des articles L.2112-5 et R.2112-4 du CCP, il est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse et par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 124-390764 (2023-06-26)