la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie de Genas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchèterie de GENAS
23-DEC-035
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une...”
Brève description
la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie de Genas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Genas, Rue de l'égalité, lieu-dit " Mathan ", à Genas
Description du marché:
“la prestation consiste en l'exploitation de la déchèterie de Genas.
Les missions concernées par ce présent marché sont :
- la gestion du "Haut de quai" :...”
Description du marché
la prestation consiste en l'exploitation de la déchèterie de Genas.
Les missions concernées par ce présent marché sont :
- la gestion du "Haut de quai" : accueil, contrôle d'accès et orientation des usagers,
- la gestion du "Bas de quai" : mise à disposition, enlèvement et transport des bennes
vers les installations de traitement,
- l'entretien courant et la propreté de l'installation et de ses abords immédiats,
- une partie de la maintenance, préventive et curative.
des prestations concernant la gestion de déchets dont le transport ne relève pas de sa
compétence sont demandées au titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“une annexe concernant la reprise du personnel est fournie dans le Dossier de Consultation Entreprise (Dce).
Une visite facultative du site est possible...”
Informations complémentaires
une annexe concernant la reprise du personnel est fournie dans le Dossier de Consultation Entreprise (Dce).
Une visite facultative du site est possible selon les modalités prévues à l'article 6.1 du Règlement de Consultation (Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement l'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas l'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration sur le Chiffre d'affaires (Ca) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration sur le Chiffre d'affaires (Ca) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. --- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“-- le CA global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. --- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant,...”
-- le CA global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. --- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. --- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant. --- être en capacité de réaliser des prestations objet du marché;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant. --- être en capacité de réaliser des prestations objet du marché; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des mesures en faveur de l'emploi sont détaillées à l'article 16.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2028
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 5 ans ferme qui permet d'amortir les investissements de sécurisation du site demandés au...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 5 ans ferme qui permet d'amortir les investissements de sécurisation du site demandés au titulaire, à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-035 ou avec les mots clés 'Exploitation déchèterie genas'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché .L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 055-162416 (2023-03-13)