exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu - gestion multi-sites

Métropole de Lyon

le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont :
- l'une sise place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème,
- l'autre sise dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2ème, propriété exclusive de la Métropole de Lyon.
Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services & Consulting

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 23DRHMG001
Brève description:

le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont : - l'une sise place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème, - l'autre sise dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2ème, propriété exclusive de la Métropole de Lyon. Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - cS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096959
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont :

- l'une sise place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème,

- l'autre sise dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2ème, propriété exclusive de la Métropole de Lyon.

Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation consiste en la gestion des gares routières de bus recouvrent les missions de "Mouvements" décrites dans le CCTP : permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs à caractère réguliers ou occasionnels validés par la Métropole de Lyon.

Le prestataire devra :

- garantir le niveau de service pour les opérateurs autorisés,

- accompagner la Métropole de Lyon dans ses relations avec les opérateurs de transport,

- être l'interlocuteur privilégié de toutes les demandes d'utilisations occasionnelles et en organiser l'expression,

- organiser l'occupation des quais,

- préparer tous les éléments de facturation aux utilisateurs permanents et occasionnels,

- tenir à jour les tableaux de bord d'utilisation

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois une année

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Gare Lyon Perrache : cours de Verdun à Lyon 2ème - gare Lyon Part-Dieu : place de Francfort à Lyon 3ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1n'Est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp) ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

Précisions :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années.

Ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP et à l'article 10.3 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix (sous-critère 1.1 : Prix lié à l'exploitation des deux gares routières : 25 % ; sous-critère 1.2 : Prix lié aux prestations occasionnelles : 25 %) : 50 %. - Critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 25 % ; - critère 3 : Pertinence de l'organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 25 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 160 000 euros HT, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 4 640 000 euros HT, toutes reconductions comprises. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 1 200 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg001. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adressehttp://marchespublics.grandlyon.com. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables - avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique). - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.- forme du groupement : forme libre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-096959 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398703
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096959
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il comporte une durée ferme d'un an, reconductible trois trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: kisio services & CONSULTING
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 160 000 euros HT, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 4 640 000 euros HT, toutes reconductions comprises.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures - adresse physique : 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon ou sur demande écrite auprès de la délégation des Ressources Humaines et Moyens Généraux à la direction des Ressources, Service SAF, Unité Marchés 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 ou par e-mail : drhmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur juridique et physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994.

Source: OJS 2023/S 125-398703 (2023-06-28)

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