le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont :
- l'une sise place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème,
- l'autre sise dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2ème, propriété exclusive de la Métropole de Lyon.
Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu - gestion multi-sites
23DRHMG001”
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont :
- l'une sise place de Francfort, dans le quartier...”
Brève description
le présent marché concerne l'exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu dont :
- l'une sise place de Francfort, dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème,
- l'autre sise dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache, cours de Verdun à Lyon 2ème, propriété exclusive de la Métropole de Lyon.
Le titulaire aura la charge de ces deux gares routières depuis un point unique de gestion situé dans le Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Gare Lyon Perrache : cours de Verdun à Lyon 2ème - gare Lyon Part-Dieu : place de Francfort à Lyon 3ème”
Description du marché:
“la prestation consiste en la gestion des gares routières de bus recouvrent les missions de "Mouvements" décrites dans le CCTP : permettre l'accès et la...”
Description du marché
la prestation consiste en la gestion des gares routières de bus recouvrent les missions de "Mouvements" décrites dans le CCTP : permettre l'accès et la disponibilité des quais à toutes les entreprises de transport de voyageurs à caractère réguliers ou occasionnels validés par la Métropole de Lyon.
Le prestataire devra :
- garantir le niveau de service pour les opérateurs autorisés,
- accompagner la Métropole de Lyon dans ses relations avec les opérateurs de transport,
- être l'interlocuteur privilégié de toutes les demandes d'utilisations occasionnelles et en organiser l'expression,
- organiser l'occupation des quais,
- préparer tous les éléments de facturation aux utilisateurs permanents et occasionnels,
- tenir à jour les tableaux de bord d'utilisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois une année”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1n'Est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp) ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années.
Ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP. Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP et à l'article 10.3 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni...”
précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix (sous-critère 1.1 : Prix lié à l'exploitation des deux gares routières : 25 % ; sous-critère 1.2 : Prix lié aux prestations occasionnelles : 25 %) : 50 %. - Critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 25 % ; - critère 3 : Pertinence de l'organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 25 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 160 000 euros HT, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 4 640 000 euros HT, toutes reconductions comprises. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 1 200 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg001. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adressehttp://marchespublics.grandlyon.com. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables - avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique). - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.- forme du groupement : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096959 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il comporte une durée ferme d'un an, reconductible...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il comporte une durée ferme d'un an, reconductible trois trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-213
Titre:
“exploitation de deux gares routières Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu - gestion multi-sites”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio services & CONSULTING
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 640 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 290 000 euros HT et le montant maximum est de 1 160 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 160 000 euros HT, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 4 640 000 euros HT, toutes reconductions comprises.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures - adresse physique : 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon ou sur demande écrite auprès de la délégation des Ressources Humaines et Moyens Généraux à la direction des Ressources, Service SAF, Unité Marchés 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 ou par e-mail : drhmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur juridique et physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2023/S 125-398703 (2023-06-28)