exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la charente
2023E000S00887”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de SAINT-MICHEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 207 000 euro(s) et 241 500 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de ROUMAZIERES, école de GENOUILLAC, lycée de CONFOLENS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 309 500 euro(s) et 1 527 750 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée de CONFOLENS, Collège de CHABANAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 409 500 euro(s) et 477 750 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège et lycée de CONFOLENS, écoles d'ansac sur vienne et MANOT, écoles d'alloue et AMBERNAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 634 500 euro(s) et 740 250 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège et lycée de CONFOLENS, écoles de Chabrac et Saint-Maurice des Lions, école de Brigueuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 161 000 euro(s) et 1 354 500 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège, lycée et écoles de CONFOLENS, écoles de BRILLAC et LESSAC, écoles d'etagnac et SAULGOND” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 602 000 euro(s) et 1 869 000 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de CHAMPAGNE-MOUTON, écoles d'alloue, AMBERNAC et BENEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 084 500 euro(s) et 1 265 250 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de CHABANAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 126 000 euro(s) et 147 000 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de CHABANAIS, lycées de SAINT-JUNIEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 846 000 euro(s) et 987 000 euro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de CHABANAIS, école d'etagnac, école de CHASSENON
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 724 500 euro(s) et 845 250 euro(s)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de val de bonnieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et école de coteaux du blanzacais, écoles de MONTMOREAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 96 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 96 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de CHALAIS, école de BARDENAC et YVIERS, écoles de BROSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 636 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 636 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de BROSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 180 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 180 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de BARBEZIEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 120 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 120 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège Romain ROLLAND de SOYAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024 (soit une période ferme d'1 an) reconductible une fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024 (soit une période ferme d'1 an) reconductible une fois pour une période d'1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 36 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 36 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115104
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Borddeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 047-137471 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9377107.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023E001S00887
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collège de SAINT-MICHEL
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud BP 22312
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.transdev.com/fr/citram-aquitaine/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195488.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023E002S00887
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collège et écoles de ROUMAZIERES, école de GENOUILLAC, lycée de CONFOLENS
Date de conclusion du contrat: 2023-05-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
URL: https://thorin-vriet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 455 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1537251.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023E003S00887
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lycée de CONFOLENS, Collège de CHABANAIS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2023E004S00887
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collège et lycée de CONFOLENS, écoles d'ansac sur vienne, alloue et AMBERNAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 705 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720292.05 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023E005S00887
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collège et lycée de CONFOLENS, écoles de Brigueuil, Chabrac et Saint-Maurice des Lions etsaulgond” Nom et adresse du contractant
Nom: p et g malichier
Adresse postale: zae Les Forts
Commune postale: Etagnac
Code postal: 16150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1309760.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023E006S00887
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collège, lycée et écoles de CONFOLENS, écoles de BRILLAC et LESSAC, écolesd'etagnac et SAULGOND” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1735256.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023E007S00887
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collège et écoles de CHAMPAGNE-MOUTON, écoles d'alloue, AMBERNAC et BENEST
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998855.07 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023E000S00887
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ecoles de CHABANAIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148924.97 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023E009S00887
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collège et écoles de CHABANAIS, lycées de SAINT-JUNIEN
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 687 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023E010S00887
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collège et écoles de CHABANAIS, école d'etagnac, école de CHASSENON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 805 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802 368 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023E011S00887
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ecoles de val de bonnieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238005.08 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023E012S00887
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collège de coteaux du blanzacais, écoles de MONTMOREAU
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88749.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023E013S00887
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collège et écoles de CHALAIS, école de BARDENAC et YVIERS, écoles de BROSSAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476699.30 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023E014S00887
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: ecoles de BROSSAC
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023E015S00887
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: collège de barbezieux saint hilaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102620.20 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: collège Romain ROLLAND de SOYAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34149.50 💰
“le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 43, dont 42 relavant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des...”
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 43, dont 42 relavant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-473138 (2023-07-31)